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Nov 16

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N’oubliez pas, on prend tout : les petites pièces comme les gros chèques, déductibles de vos impôts par ailleurs !

La loi n°88-227 du 11 mars 1988, modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique (article 11-4) précise :

  • Seules les personnes physiques sont habilitées à faire des dons à un parti ou groupement politique. Tout don de personne morale (entreprise, association, SCI, compte professionnel de professions libérales ou de commerçants…) est donc interdit.
  • Les dons consentis par des personnes physiques dûment identifiées ne peuvent annuellement excéder la somme de 7 500 € par personne.
  • Les contributions en espèces de plus de 150 € (cumulées sur un an) ne sont pas acceptées.

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